1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance informatique et support aux utilisateurs pour le compte d'Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
Description: Infogérance informatique et support aux utilisateurs pour le compte d'Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
Identifiant de la procédure: e8ada33c-3326-470a-b0b4-a04f354ec9a3
Avis précédent: d6796421-1eee-4d87-a214-7fd3247dc0de-01
Identifiant interne: 2025-PMO-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 quai Perrache
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 383 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Infogérance et supervision des serveurs critiques
Description: Infogérance et supervision des serveurs critiques
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 quai Perrache
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique du Rhône (69)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique du Rhône (69)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 quai Perrache
Ville: 69000
Code postal: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Drôme (26)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Drôme (26)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Olivier Serres Châteauneuf-sur-Isère
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud, Grande Usine Créative
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique l'Ain (01)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique l'Ain (01)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Général Debeney
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 780 avenue de Colomby
Ville: CLUSES
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de l'Allier (03)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de l'Allier (03)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 cours Anatole France, BP 1641
Ville: MOULINS
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique du Puy-de-Dôme (63) et du Cantal (15)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique du Puy-de-Dôme (63) et du Cantal (15)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 boulevard Léon-Jouhaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de l'Isère (38)
Description: Support informatique, téléassistance et intervention sur périmètre géographique de l'Isère (38)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée maximum, reconduction éventuelle comprise, de 48 mois. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié à partir du total HT des prix forfaitaires - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%, les critères et sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 383 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 383 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 73 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 19 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 53 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEYRIAL - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 37 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184139-2025
Organisation qui signe le marché: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Numéro d’enregistrement: 82765435100010
Adresse postale: Immeuble Empreinte, 30 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0479253623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEYRIAL CENTRE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 319722054/00040
Ville: CLERMONT-FERRANT
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Julien NEYRIAL
Téléphone: 0473607000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf6ea604-1bdf-4b49-86a4-368e5760bb4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 17:52:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393347-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
