See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC, RSU, Campagnes Financières et Tableau de bord de la performance des ESMS
Description: Les prestations s’inscrivant dans le cadre des présentes prestations visent à accompagner l’ATIH dans la gestion des campagnes suivantes : • Retraitement comptable (RTC), • Rapport Social Unique (RSU), • Campagnes financières (CF), • Tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS). Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des utilisateurs durant la phase de collecte et de transmission de leurs données. Pour l’ensemble de ces campagnes, un support technique est apporté par l’ATIH aux utilisateurs et ne fait donc pas partie du périmètre des prestations à exécuter. Nature des prestations à exécuter : • Pilotage et coordination • Support aux utilisateurs Les prestations attendues s’articulent autour de 3 phases : • Cadrage de la mission et appropriation des outils pour la 1ère période du marché & cadrage de la nouvelle campagne avec la présentation des nouveautés pour les périodes suivantes • Appui à la phase de collecte, de saisie et de fiabilisation • Bilan de processus de service aux utilisateurs Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet de marchés publics conclus chacun sous la forme ordinaire.. Chaque marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 3eb58141-b36e-4a7b-a23b-004952c8633a
Avis précédent: 827152-2025
Identifiant interne: 2025-2511067001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’appui à la gestion du Retraitement comptable (RTC) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements publics et privés ex-DG/DAF
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne Retraitement comptable. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. )
Identifiant interne: 2026-25110671L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère « prix » (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d’appui à la gestion des campagnes Rapport Social Unique (RSU) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services relevant de la Fonction publique hospitalière
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne du Rapport Social Unique. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant interne: 2026-25110671L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère « Prix (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d’appui à la gestion des Campagnes financières (CF) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements participants,
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre des Campagnes financières. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant interne: 2026-25110671L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère « prix » (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d’appui à la gestion du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TdB MS), appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance du TdB MS
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagnes du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant interne: 2026-25110671L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère « prix » (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 596 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AESE - EXCO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25110671L1
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KALITIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 121 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25110671L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AESE - EXCO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 205 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25110671L3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YMAGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 128 550,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25110671L4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIH
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Département: 69
Adresse postale: 117 bd Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie-Sophie HERRARD
Téléphone: 04 37 91 33 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AESE - EXCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31755297400030
Département: 69
Adresse postale: Espace Européen Ecully - 7 Allée Claude Debussy
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KALITIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44773406200014
Département: 69
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YMAGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95158957100011
Département: 75
Ville: 68 rue de l’Eglise
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4cf4d23-2bcd-4dce-bf38-d385e3992887 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 09:19:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295666-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
