1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
Identifiant de la procédure: 20713051-caf7-46ef-9665-21b1f72e2b41
Identifiant interne: 26_S_Enquetes_SLS_OPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région AURA
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché privé ordinaire de services, sous forme d'accord cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 750 000 Euros HT. La présente consultation n'est pas allotie en raison des spécifications techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés (630 heures d'insertion professionnelle). Les modalités de mise en œuvre sont définies en Annexe 1 du CCAP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du contrat. (Se référer à l’Article 6.4 du CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES ENQUÊTES OPS ET SLS
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d’ALLIADE HABITAT.
Identifiant interne: 1-Enquetes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région AURA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement et/ ou les sous-traitants. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 et/ou DC4 (téléchargeables sur le site de la DAJ). CA Annuel Minimum exigé : 262 500 € HT
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes sur des bailleurs de taille comparable, en précisant les volumétries annuelles de logements traitée pour chacune des références mentionnées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 40 points (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 60 points (NP) : La note prix NP sera attribuée à partir de la somme des montants totaux estimatifs annuels en euros HT des prestations tels qu’indiqués au DQE « Enquêtes SLS » et au DQE « Enquêtes SLS-OPS » Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. Les quantités précisées dans le DQE sont des quantités estimatives communiquées à titre indicatif. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Toute incohérence entre les montants indiqués dans le DQE et le BP rendront l’offre irrégulière. Pour la note de prix NP : -Le moins-disant se verra attribuer la note maximum. -Les autres notes NP seront attribuées à partir des éléments suivants : NP = 60 x (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRUBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 07 78 29 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRUBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue de SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 168b4ebe-4ae5-4c2b-a9c9-fbb5349629e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:27:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178818-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
