1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement aux relations médias auprès du Pouvoir Adjudicateur
Description: Alliade Habitat souhaite disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel lié aux relations médias afin de conforter son positionnement en tant qu'acteur principal du logement social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Titulaire aura un rôle de conseil et de copilotage sur les prestations ayant trait à la relation médias et toute action de communication ayant un impact sur la notoriété du Pouvoir Adjudicateur dans les médias. Il pourra également être force de proposition par rapport à des actions de communication qu'il sera amené à réaliser suite à l'accord du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 1f9d2af6-4681-4da9-ace0-3f9313dc433b
Identifiant interne: S26_Relations Médias_ALH3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de Saône et Loire
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles Après une période de tuilage d'un mois à compter du 1er décembre 2026 jusqu'au 17 décembre 2026, le démarrage opérationnel des prestations se fera de manière effective à partir du 18 décembre 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an ferme et est reconductible tacitement 3 fois sur une période de 1 an, soit une échéance maximum au 30/11/2030. Le montant maximum de l’accord cadre sur la durée maximale du contrat de 4 ans est de 460 000 € HT Les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché, incluant un cas type de campagne presse avec les précisions demandées à l'Annexe 1 du RC, le CV de l'interlocuteur référent du candidat et, le cas échéant, les distinctions ou les prix professionnels établis par des organismes indépendants. Variantes interdites. Auditions techniques : L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, après analyse initiale des offres, une audition technique avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre régulière, afin d'obtenir des précisions sur le contenu de leur offre. Cette audition a exclusivement pour objet de permettre à l'acheteur de mieux comprendre les éléments techniques, méthodologiques et organisationnels des offres remises. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles R.2161-5 (appel d'offres ouvert) ou R.2161-11 (appel d'offres restreint) du Code de la commande publique, et constitue une simple modalité de demande de précisions.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement aux relations médias auprès du Pouvoir Adjudicateur
Description: Alliade Habitat souhaite disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel lié aux relations médias afin de conforter son positionnement en tant qu'acteur principal du logement social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Titulaire aura un rôle de conseil et de copilotage sur les prestations ayant trait à la relation médias et toute action de communication ayant un impact sur la notoriété du Pouvoir Adjudicateur dans les médias. Il pourra également être force de proposition par rapport à des actions de communication qu'il sera amené à réaliser suite à l'accord du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de Saône et Loire
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles Après une période de tuilage d'un mois à compter du 1er décembre 2026 jusqu'au 17 décembre 2026, le démarrage opérationnel des prestations se fera de manière effective à partir du 18 décembre 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an ferme et est reconductible tacitement 3 fois sur une période de 1 an, soit une échéance maximum au 30/11/2030. Le montant maximum de l’accord cadre sur la durée maximale du contrat de 4 ans est de 460 000 € HT Les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché, incluant un cas type de campagne presse avec les précisions demandées à l'Annexe 1 du RC, le CV de l'interlocuteur référent du candidat et, le cas échéant, les distinctions ou les prix professionnels établis par des organismes indépendants. Variantes interdites. Auditions techniques : L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, après analyse initiale des offres, une audition technique avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre régulière, afin d'obtenir des précisions sur le contenu de leur offre. Cette audition a exclusivement pour objet de permettre à l'acheteur de mieux comprendre les éléments techniques, méthodologiques et organisationnels des offres remises. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles R.2161-5 (appel d'offres ouvert) ou R.2161-11 (appel d'offres restreint) du Code de la commande publique, et constitue une simple modalité de demande de précisions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant/ Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Le chiffre d'affaires HT minium exigé lié au présent contrat est de 150 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points (NP). La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations tel qu'indiqué au DQE. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP multipliés par les quantités estimatives annuelles associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 60 points (NT) à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 07 78 29 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: 69003
Code postal: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 040b5635-0fc7-47ff-8257-6bfbd2e7576d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:47:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604463-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
