1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements - « Les Abricotiers » GIVORS 69700
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements de la résidence « Les Abricotiers », en mission complète. Les travaux de réhabilitation concerneront des prestations d'isolation thermique par l'extérieur, la rénovation des châssis des parties communes, de l'étanchéité des terrasses, des chaudières des logements, VMC, ainsi que les portes palières des logements. (cf.programme) Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 2 656 000 EurosHT
Identifiant de la procédure: a0e359aa-4671-46e7-8540-91032d97cf5c
Identifiant interne: 69_GIVORS_HP508_Les Abricotiers_MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, 12, 14, 15 chemin des Abricotiers
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements - "Les Abricotiers" GIVORS 69700
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements de la résidence « Les Abricotiers », en mission complète. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 2 656 000 EurosHT (cf.programme)
Identifiant interne: 69_GIVORS_HP508_Les Abricotiers_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, 12, 14, 15 chemin des abricotiers
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché privé ordinaire de maîtrise d'oeuvre. La durée prévisionnelle du chantier est prévue sur 30 mois, hors GPA. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 2 656 000 Euros HT Contact : g.pelletier@alliade.com
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Minimums exigés : sur références équivalentes
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre proposée (60%) cf: Règlement de consultation pour le détail de la notation des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF (40%) La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon CEDEX 03 69433
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478732222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: ee4f288d-abdc-4558-889c-b9ab272c9af8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 13:57:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179153-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
