See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative, les contrôles opérationnels et le nettoyage des aires de jeux, équipements sportifs extérieurs et sols des installations implantées sur les résidences appartenant ou gérées par le Pouvoir Adjudicateur, ainsi que les contrôles principaux annuels liés à ces installations. Lieux d'exécution : Départements du Rhône (69), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et de l'Ardèche (07). Informations complémentaires : Durée globale de 5 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement par périodes successives 1 an, dans la limite de 4 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure: f61c2fd1-85c3-438c-af47-03cc99dc44ba
Identifiant interne: DEX_2026_3T_AIRES DE JEUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : (69), (42), (43) et (07).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché privé de services pluriannuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du marché (Se référer à l'article 7 du CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bron et Villeurbanne
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 160000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lyon, Saint Priest et Décines Charpieu
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 120000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Rochetaillée sur Saône, Tassin La Demi-Lune, Francheville, Ecully, Oullins, Feyzin, Saint Genis Laval, Irigny, Grigny et Vernaison
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 180000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Saint-Fons et Vénissieux
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 120000 euros
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vaulx-en-Velin
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 180000 euros
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Saint Etienne, Firminy, Le Puy-en-Velay et Annonay
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 42, 43 et 07; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 100000 euros
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Villefranche sur Saône, Arnas, Gleizé et Limas
Description: Effectif = Aucun Effectif prévu, Qualibat : Aucune Qualification prévue; Département = 69; CPV = 50870000-4; Durée estimée = 60 mois, Montants maximums sur la durée maximale du contrat= 100000 euros
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre d'aires de jeux et équipements sportifs extérieurs pour lesquels vous avez réalisé des contrôles opérationnels, des prestations de maintenance préventive et/ou curative et de nettoyage des installations à l'année et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour la description du critère prix : noté sur 60 points (NP). La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Np1 + Np2. Np1, noté sur 25 points : note attribuée à partir du montant total annuel en euros HT des prestations du marché indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Np2, noté sur 35 points : note attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations de maintenance curatives indiquées au DQE « Maintenance curative aires de jeux » du lot concerné. Pour chaque note Np1 et Np2, Le moins disant se verra attribuer la note maximale, les suivants obtiendront une note égale à : note maximale x (offre moins disante / offre proposée)
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 40 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0626653185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ccc79b-faca-454b-a7a3-f1782afc76f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 16:21:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463580-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
