1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours.
Identifiant de la procédure: e723ae94-74e9-4417-86bc-9294aa12ae58
Avis précédent: 7710cde3-6cb9-4743-bede-32e5b897f55b-01
Identifiant interne: 25S_DEX_COM_VEB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire, Rhône
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département Loire et Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme du contrat : marché privé ordinaire. Le contrat est un marché de prestations services, renouvelable, sans variante, sans tranche optionnelle, à prix forfaitaire ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d’habitation
Description: Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d’habitation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Options:
Description des options: Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de l'annexe financière notée sur 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 701 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMOP GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot Rhône - Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 701 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot Rhône - Loire - COMOP GROUPE
Titre: Lot Rhône - Loire - COMOP GROUPE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 960 506 152 00276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 42 50 71 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMOP GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91287359300020
Adresse postale: 51 rue de Paradis
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Ville: 69003 LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b9fa7e4-5201-4098-b3a8-6f2889ca825f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:46:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149053-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
