A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : ALLIADE HABITAT
173 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Tel : 06 62 98 76 68
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Accord cadre assurance "construction" mono attributaire pour les besoins d'ALLIADE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 18670-2026
18670-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre assurance "construction" mono attributaire pour les besoins d'ALLIADE HABITAT
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALLIADE HABITAT
Adresse électroniquem.orry@alliade.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre assurance "construction" mono attributaire pour les besoins d'ALLIADE HABITAT
DescriptionLe présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC) qui seront délivrées par l'assureur.
Identifiant de la procédured01317e5-d220-4441-959b-3fdadcc727eb
Avis précédent496cf82b-133c-4583-bb7c-f929675fd5c2-02
Identifiant interne25S_ALH_ASSURANCE_DO
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre d'assurances « construction » mono-attributaire pour les besoins de ALLIADE HABITAT.
DescriptionLe souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC) qui seront délivrées par l'assureur.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesRhône, Loire, Haute Loire, Savoie, Haute Savoie, Ain, Ardèche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
Autres informations sur le renouvellementReconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesValidité de l'offre: 180 Jours
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix au regard du DQE notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au regard de la priorité des textes Etendue des garanties, Montant des franchises, et des garanties, Gestion notée sur 40points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre
Identifiant de l’offreGRPT: DIOT IMMOBILIER COURATAGE ET SOLUTIONS/ SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offredépublié
Code de justificationIntérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieureLa valeur de l'offre correspond à la valeur maximale de l'accord cadre.
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionSMA SA
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGRPT: DIOT IMMOBILIER COURATAGE ET SOLUTIONS/ SMA SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/12/2025
Date de conclusion du marché29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre435855-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement96050615200276
Adresse postale173 AVENUE JEAN JAURES
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquem.orry@alliade.com
Téléphone06 62 98 76 68
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement51302326700034
Adresse postale39, rue Mstislav Rostropovitich
VillePARIS
Code postal75815
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis95ae31b9-0e0b-41ff-bbcb-250cf5221b9a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 16:43:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis18670-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026