1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS
Description: Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure: 02c3f6c6-4e34-4f8c-adee-bb0d49b38c41
Identifiant interne: ATMO_DUSSURGEY_CR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-21 allée de l'Arsenal
Ville: ST FONS
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS
Description: Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant interne: ATMO_DUSSURGEY_CR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche Optionnelle 1 :VALIDATION DU PRO durée 1 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-21 allée de l'Arsenal
Ville: ST FONS
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Un dossier présentant les moyens et les compétences mis à disposition pour le projet: Compétence ATMO, FLUIDE et THERMIQUE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 07 88 14 77 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4d018aa9-a95f-4523-ab31-f51d5db2f825 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 08:23:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349642-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
