1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coachings individuels et collectifs et de conseils RH pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description: Réaliser des actions de coaching individuel et/ou collectif auprès des agents ou de services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, sur les sites de Lyon (siège et délégation régionale) et sur les sites des délégations régionales éloignées situés à Besançon, Marseille et Montpellier, ainsi que des actions de conseils organisationnel et managérial dans le champ des ressources humaines de l'agence.
Identifiant de la procédure: c8ad0e66-93cd-4632-96b2-57b8e2ede9c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots : La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit : - adéquation de la qualification, l'expérience et la disponibilité des intervenants affectés à la mission (suivant CV joint ou équivalent, certifications jointes, possibilité de choisir un coach en fonction du besoin exprimé, référence professionnelle en lien avec les besoins exprimés par l'agence) : pondération 20%, - pertinence des méthodes et l'organisation proposées pour les accompagnements (méthode d'analyse et de diagnostic de la situation, modalités d'intervention et de restitution, nombre et durée des séances d'intervention et d'accompagnement, etc.) : pondération 20%, - pertinence de la méthode proposée pour assurer le suivi dans le temps et les progrès réalisés chez la ou les personnes concernées, intégrant l'impact du coaching dans les modifications de pratique : pondération 20%. Le prix de la prestation, pondéré à 40%, sur la base du bordereau des prix unitaires et de la simulation financière (annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d’impôts et taxes: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coachings individuels et collectifs et de conseils RH pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description: Réaliser des actions de coaching individuel et/ou collectif auprès des agents ou de services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, sur les sites de Lyon (siège et délégation régionale).
Identifiant interne: 2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Des certificats de qualification professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de coachings individuels et collectifs et de conseils RH pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description: Réaliser des actions de coaching individuel et/ou collectif auprès des agents ou de services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, sur le site de la délégation régionale éloignée situé à Besançon.
Identifiant interne: 2024-31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Des certificats de qualification professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de coachings individuels et collectifs et de conseils RH pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description: Réaliser des actions de coaching individuel et/ou collectif auprès des agents ou de services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, sur le site de la délégation régionale éloignée situé à Marseille.
Identifiant interne: 2024-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Des certificats de qualification professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de coachings individuels et collectifs et de conseils RH pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description: Réaliser des actions de coaching individuel et/ou collectif auprès des agents ou de services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, sur le site de la délégation régionale éloignée situé à Montpellier.
Identifiant interne: 2024-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Des certificats de qualification professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 751dddb5-7c7f-4d0a-ac3b-074f3d45f1f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:37:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562571-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
