1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et de Corse
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des cours d'eau et des eaux souterraines (prélèvements d'eau, de sédiments en vue d'analyses), ainsi que l'analyse d'eau et de sédiments de plans d'eau dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse : -Prélèvements d'eau et de sédiments de cours d'eau, d'eau souterraine et mesures de paramètres physico-chimiques de terrain lors de différentes campagnes ; -Analyses d'eau de cours d'eau, de plans d'eau, d'eau souterraine, de sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et de matières en suspension de cours d'eau en laboratoire ; -Transmission des résultats (échanges informatisés). Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Identifiant de la procédure: 4db0c096-a1ac-47b2-901e-4d178a37e73e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots, les critères d'analyses des offres pour la valeur technique sont les suivants : -Qualité des prestations de prélèvement, de flaconnage, de conditionnement des échantillons et de leur transport (§. 1 du cadre de réponse) : 20 % -La qualité des prestations d'analyse (§ 1 du cadre de réponse et annexe 4) : 30 % Au préalable à l'analyse de ce sous-critère « Qualité des prestations d'analyse », l'agence vérifie que l'offre comprend, dans le tableau « annexe 4 » renseigné par le candidat, l'analyse de tous les paramètres prioritaires et d'au moins 90 % des paramètres recommandés : -Si ces conditions (analyse de tous les paramètres prioritaires et d'au moins 90 % des paramètres recommandés) ne sont pas remplies, l'offre est rejetée. -Si ces conditions sont remplies, ce sous-critère est noté à partir du descriptif des techniques d'analytiques (§ 2.2 du cadre de réponse) et de l'annexe 4 renseignée par le candidat (nombre de paramètres recommandés et complémentaires analysés, performances analytiques des paramètres prioritaires et recommandés c'est-à-dire les limites de quantification et les accréditations) -La démarche qualité : 6 % : §. 3 du cadre de réponse -La démarche environnementale (4 %) : § 4 du cadre de réponse Le prix de la prestation sur la base du bordereau des prix (contractuel) et de l'onglet « Estimation financière » non contractuelle du fichier Excel « Bordereau des prix unitaires et Estimation financière_ BPU-EF-lot..." du lot soumissionné », (annexe 1 à l'Acte d'Engagement) selon une pondération de 40 %. Pour les lots 1 et 2, les prestations comportent les conditions d'exécution particulières d'action sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 9.1 du CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans ce même article.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d’impôts et taxes: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et de Corse - Lot 1 : Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des cours d'eau et des eaux souterraines (prélèvements d'eau, de sédiments en vue d'analyses), ainsi que l'analyse d'eau et de sédiments de plans d'eau dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et de Corse - Lot 2 Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des cours d'eau et des eaux souterraines (prélèvements d'eau, de sédiments en vue d'analyses), ainsi que l'analyse d'eau et de sédiments de plans d'eau dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et de Corse - Lot 3 -Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins RMetC
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des cours d'eau et des eaux souterraines (prélèvements d'eau, de sédiments en vue d'analyses), ainsi que l'analyse d'eau et de sédiments de plans d'eau dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dde6c8fb-2d72-4cb0-893d-c230f5a5a26b - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 07:29:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241488-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
