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Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
2-4 ALLEE DE LODZ
69007 Lyon
Tel : 0472712600
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'environnement.

Bilan final et Evaluation de 7 PGRE-PTGE (Plans de Gestion de la Ressource en Eau - Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) de Provence Alpes Côte D'azur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 445006-2024
445006-2024 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'environnement – Bilan final et Evaluation de 7 PGRE-PTGE (Plans de Gestion de la Ressource en Eau - Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) de Provence Alpes Côte D'azur
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Adresse électroniquecontact.saaj@eaurmc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBilan final et Evaluation de 7 PGRE-PTGE (Plans de Gestion de la Ressource en Eau - Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) de Provence Alpes Côte D'azur
DescriptionBilan final et Evaluation de 7 PGRE-PTGE (Plans de Gestion de la Ressource en Eau - Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) de Provence Alpes Côte D'azur
Identifiant de la procédure8a8da258-4f2c-4a73-a8ab-fce26d506352
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMarseille
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d’impôts et taxesLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etude
Description: Etude
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation, sur la base de l'estimation financière (annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, sur la base du Cadre de Réponse - Offre du candidat décomposée comme suit : -La méthodologie et les moyens mobilisés pondérés à 30 % : la compréhension des objectifs de l'étude et les méthodes proposées pour recueillir, s'approprier et analyser les données, réaliser les rapports attendus et les mettre à disposition pour chaque phase ; -L'organisation de la mission, pondérée à 15 % : la qualité de l'organisation proposée et son adéquation avec l'objet du marché et chacune des phases, pour garantir la qualité technique des livrables dans les délais impartis pour chaque phase ; -L'expérience et les qualifications des personnes mobilisées et les réalisations d'études comparables, pondérées à 15 % : les CV détaillés ou équivalent, des personnes destinées à prendre en charge la mission seront transmis, y compris ceux des personnes en charge de la gestion administrative du marché prouvant des compétences en marchés publics. La présentation des références d'études comparables au présent marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationAGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offresAGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ  
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique: contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 828db447-2bb8-4b9a-a663-e53b9e6a8638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 10:04:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445006-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024