1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de Solutions numériques et matériels connectés innovants et performants visant l'amélioration de l'organisation des soins, des parcours patients, de la pratique des professionnels et de l'efficience du système de santé.
Description: Marché public de Solutions numériques et matériels connectés innovants et performants visant l'amélioration de l'organisation des soins, des parcours patients, de la pratique des professionnels et de l'efficience du système de santé.
Identifiant de la procédure: ec2f7b13-27f8-4e82-bef4-f6ffc0e16ac2
Identifiant interne: M_3399
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure concerne la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD). Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de la consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le présent SAD est susceptible d’être mis à disposition des membres et adhérents listés en annexe 1.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de Solutions numériques et matériels connectés innovants et performants visant l'amélioration de l'organisation des soins, des parcours patients, de la pratique des professionnels et de l'efficience du système de santé.
Description: Marché public de Solutions numériques et matériels connectés innovants et performants visant l'amélioration de l'organisation des soins, des parcours patients, de la pratique des professionnels et de l'efficience du système de santé.
Identifiant interne: M_3399_SAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent SAD est susceptible d’être mis à disposition des membres et adhérents listés en annexe 1.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le SAD est subdivisé en 17 catégories précisées en annexe 2 du CCATP. Les marchés spécifiques prendront la forme d'un accord-cadre dont les modalités d'exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCTAP du SAD. Le chiffre 1 indiqué dans la case BT-50 (onglet 4.2) est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2031 17:30:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Département: Rhône
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: ARTHUR DENNINGER
Téléphone: 0672987773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25a60710-1454-4b0a-af9f-029820c0c41f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 09:06:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396068-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
