1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GCS UniHA - Fourniture de caméra rétinienne pédiatrique avec les services associés de maintenance et de formation (Achat / Location)
Description: GCS UniHA - Fourniture de caméra rétinienne pédiatrique avec les services associés de maintenance et de formation (Achat / Location)
Identifiant de la procédure: e49e5a03-78b5-497b-86d7-629e48d70fa3
Identifiant interne: M_3328
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexes 1 du CCAP qui liste les bénéficiaires du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis de publicité suivant - BOAMP - 24-139951 / JOUE - 769177-2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans Objet
Sans Objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caméra rétinienne pédiatrique
Description: Cf. DCE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexes 1 du CCAP qui liste les bénéficiaires du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Date de fin de durée: 06/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la durée du contrat celle-ci est prévue pour une durée de 11 ans (article 3.2 du CCAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Economique
Description: Cf. Annexe RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Médico-Technique
Description: Cf. Annexe RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services Associés
Description: Cf. Annexe RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Cf. Annexe RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIHA-GCS
Organisation qui signe le marché: UNIHA-GCS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SANOTEK
Chef de file du soumissionnaire: SANOTEK
Nom officiel: BNP PARIBAS LEASE GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SANOTEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 259064
Titre: Lot 1 - SANOTEK - 259064
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 769177-2024
Organisation qui signe le marché: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Département: Rhône
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: JENNIFER LIPARI
Téléphone: 02 99 28 43 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SANOTEK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42031826300035
Adresse postale: 83 rue Jacquard - Bât D - L'Agora du Luberon
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0954180305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BNP PARIBAS LEASE GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63201751303551
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141971281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b4d34d77-9eb1-4d83-9f05-e2e9f1befa38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 19:37:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430376-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
