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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique
Description: Le présent accord cadre a pour objet l’accompagnement des établissements adhérents de UniHA dans la mise en œuvre d’un Marché global de Performance en efficacité énergétique portant exclusivement sur les systèmes techniques et les performances associées, notamment : systèmes d’éclairage, systèmes CVC, installations de régulation/GTB, équipements électromécaniques liés aux consommations énergétiques. Sont expressément exclus du marché et de la mission d’AMO : les travaux de construction neuve, les travaux de rénovation lourde de bâtiment, les opérations de réhabilitation architecturale ou structurelle des bâtiments. Le marché porte uniquement sur l’optimisation, la maintenance, l’exploitation et l’amélioration de performance des systèmes existants ou remplacés dans le cadre du MGP.
Identifiant de la procédure: b68042c9-9506-4e43-87b2-d4dfc9753e04
Identifiant interne: M_3453
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et la Corse.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 A Région Nord Ouest
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 22, 29.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 22, 29.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 B Région Nord Est
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 76, 80, 62, 59, 08, 55, 54, 57, 67, 68, 90, 25, 39, 71, 58, 89, 10, 60, 02, 51, 52, 21, 70, 92, 93, 75, 94.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 76, 80, 62, 59, 08, 55, 54, 57, 67, 68, 90, 25, 39, 71, 58, 89, 10, 60, 02, 51, 52, 21, 70, 92, 93, 75, 94.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 1-C Région Sud Est
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 03, 42, 69, 01, 74, 73, 05, 04, 06, 83, 13, 30, 48, 15, 63, 43, 07, 38, 26, 84, 20.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 03, 42, 69, 01, 74, 73, 05, 04, 06, 83, 13, 30, 48, 15, 63, 43, 07, 38, 26, 84, 20.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 1-D Région Sud Ouest
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 17, 79, 37, 86, 87, 23, 19, 46, 12, 34, 11, 66, 09, 31, 65, 64, 40, 33, 16, 24, 82, 32, 81.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 17, 79, 37, 86, 87, 23, 19, 46, 12, 34, 11, 66, 09, 31, 65, 64, 40, 33, 16, 24, 82, 32, 81.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2-A Région Nord Ouest
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un MGP. Départements : 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 22, 29.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : Départements : 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 22, 29.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2-B Région Nord Est
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 76, 80, 62, 59, 08, 55, 54, 57, 67, 68, 90, 25, 39, 71, 58, 89, 10, 60, 02, 51, 52, 21, 70, 92, 93, 75, 94.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 76, 80, 62, 59, 08, 55, 54, 57, 67, 68, 90, 25, 39, 71, 58, 89, 10, 60, 02, 51, 52, 21, 70, 92, 93, 75, 94.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2-C Région Sud Est
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 03, 42, 69, 01, 74, 73, 05, 04, 06, 83, 13, 30, 48, 15, 63, 43, 07, 38, 26, 84, 20.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 03, 42, 69, 01, 74, 73, 05, 04, 06, 83, 13, 30, 48, 15, 63, 43, 07, 38, 26, 84, 20.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2-D Région Sud Ouest
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration, la passation et le suivi d’un MGP. Départements : 17, 79, 37, 86, 87, 23, 19, 46, 12, 34, 11, 66, 09, 31, 65, 64, 40, 33, 16, 24, 82, 32, 81.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 Supervision du projet et documentation, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lot est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés dans les départements suivants : 17, 79, 37, 86, 87, 23, 19, 46, 12, 34, 11, 66, 09, 31, 65, 64, 40, 33, 16, 24, 82, 32, 81.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée La cohérence des profils proposés sur la base des CV de chaque intervenant (détaillant notamment les formations et les expériences de chacun) conformément aux exigences techniques précisés dans le CCATP correspondant au lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Basé sur la comparaison des forfaits renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation La pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations décrites dans le CCATP (avec exemples de livrables proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du contexte et des enjeux du lot Formulation du contexte et des enjeux associés aux les établissements publics de santé en distinguant les enjeux selon les catégories d'établissements identifiées dans le BPU et leurs adaptations au contexte local.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1-A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1-A : N° 269116
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1-B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1-B : N° 269118
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1-C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1-C : N° 269119
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1-D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1-D : N° 269121
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2-A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2-A : N° 269122
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2-B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2-B : N° 269117
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2-C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2-C : N° 269125
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2-D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2-D : N° 269127
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UNIHA-GCS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 bd Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 03 59 95 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INDDIGO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 402 250 427 00026
Adresse postale: Adresse du siège social : 367 Avenue du Grand Ariétaz – CS 52401
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 06 29 92 58 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENERLAB
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 813 902 566 00047
Adresse postale: Centre Emeraude - CIDEX 50, 61 Rue Camille Pelletan,
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 61 32 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 189ddefc-45c1-4c10-8731-5ac0ddf72a5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:04:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232174-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
