Avis de marché - Avis n° 25-58939 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-58939
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice Direction Expertises Techniques et Patrimoine - SYTRAL Mobilités 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : Valeur Technique : 20% Transition Ecologique : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures et pose de sanitaires de terminus de ligne de bus
Code CPV principal - Descripteur principal : 45332400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de sanitaires en terminus de ligne de bus, la dépose éventuelle d'anciens sanitaires ainsi que divers travaux de raccordement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) pour toute sa durée. Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de lyon 69003 - Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : >_Le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
