1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE - conception et de suivi des travaux de réaménagement du 4ème niveau du bâtiment la Boisse. Les travaux concerneront l’aménagement du plateau, l’enveloppe (enjeu de sûreté) et les installations techniques (de gros enjeux en électricité courant forts et faibles).
Description: Mission MOE de conception et de suivi des travaux de réaménagement du 4ème niveau du bâtiment la Boisse. Les travaux concerneront l’aménagement du plateau, l’enveloppe (enjeu de sûreté) et les installations techniques (de gros enjeux en électricité courant forts et faibles).
Identifiant de la procédure: f82d45f0-29e1-4ce0-93fd-75694253783a
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2026-016
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRE RESTREINT - PHASE CANDIDATURE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambéry
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le projet de réaménagement d’un plateau de bureau accueillant un service de police à Chambery (73)
Description: Mission MOE de conception et de suivi des travaux de réaménagement du 4ème niveau du bâtiment la Boisse. Les travaux concerneront l’aménagement du plateau, l’enveloppe (enjeu de sûreté) et les installations techniques (de gros enjeux en électricité courant forts et faibles).
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2026-016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l’objet du marché
Description: Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l’objet du marché - 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité professionnelle du groupement au regard de la composition de l’équipe projet proposée, des compétences de ses membres et des effectifs - 30 %
Description: Capacité professionnelle du groupement au regard de la composition de l’équipe projet proposée, des compétences de ses membres et des effectifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Département: Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SGAMI SUD-EST
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Département: Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4e48d52c-18bb-484a-9368-51caee00176a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:41:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331625-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
