1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour la coordination urbaine, la coordination des opérations en chantier et la coordination interchantiers
Description: Le présent contrat consiste en l'accompagnement technique de la SPL Lyon Part-Dieu dans sa mission de coordination des opérations sur son périmètre de concession. - Mission d'OPC urbain (OPCU) sur l'ensemble du périmètre de concession : production de planning général et de plannings détaillés, de plans de phasage et de documents d'aide à la décision, reporting régulier à la SPL ; - Mission de type OPC interchantiers (OPCI) : suivi et coordination des arrêtés de travaux sur l'ensemble du périmètre, cadrage des opérations avant démarrage des travaux, contrôles terrain ; - Missions complémentaires de type OPC interchantiers, sous forme de bons de commande, afin de réaliser des études/notes plus précises que ce qu'exige la mission récurrente. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP.
Identifiant de la procédure: 2b952687-6ae9-4699-a288-524108ccab2a
Identifiant interne: 24012-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique pour la coordination urbaine, la coordination des opérations en chantier et la coordination interchantiers
Description: Le présent contrat consiste en l'accompagnement technique de la SPL Lyon Part-Dieu dans sa mission de coordination des opérations sur son périmètre de concession. - Mission d'OPC urbain (OPCU) sur l'ensemble du périmètre de concession : production de planning général et de plannings détaillés, de plans de phasage et de documents d'aide à la décision, reporting régulier à la SPL ; - Mission de type OPC interchantiers (OPCI) : suivi et coordination des arrêtés de travaux sur l'ensemble du périmètre, cadrage des opérations avant démarrage des travaux, contrôles terrain ; - Missions complémentaires de type OPC interchantiers, sous forme de bons de commande, afin de réaliser des études/notes plus précises que ce qu'exige la mission récurrente. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP.
Identifiant interne: 24012-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre est ferme. Une visite sur site obligatoire est prévue dans les conditions fixées au sein du règlement de la constatation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Description: Il n'est pas imposé de minimum de chiffre d'affaires. En cas de cotraitance, le chiffre d'affaires est fourni pour chaque membre de l'équipe. - En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. - En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Description: La liste des principaux services de même nature et d'importance comparables effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, et, si possible le certificat du maître d'ouvrage. Chaque candidat devra fournir : - 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, cohérentes avec les missions attendues d'OPC urbain en milieu urbain dense (ZAC ou projet urbain de centre urbain de villes de plus 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises), - 3 références d'OPC en phases conception ET réalisation, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations en centre urbain de villes de plus de 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat remettra les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Description: - Qualification OPQIBI 304 - Planification - Coordination d'ensemble ou justificatifs équivalents, - Qualification OPQIBI 332 - Synthèse ou justificatifs équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié à partir du montant forfaitaire renseigné au sein de l'acte d'engagement + du montant estimé du DQE pour la partie à prix unitaires. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension de la mission
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat, explicitant sa compréhension de la mission, de ses enjeux, ainsi que, de manière synthétique, les points forts de son offre. Le candidat devra expliciter : - Sa compréhension du projet Lyon Part-Dieu et ses enjeux, - Sa compréhension de la mission de coordination des opérations et ses enjeux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et organisation interne de l'équipe mobilisée pour mener à bien la mission
Description: Ces éléments seront appréciés notamment sur la base des CV des personnes proposées, d'un organigramme et du mémoire technique justifiant la pertinence des choix de son équipe au regard des missions confiées. Les compétences des personnes mobilisées devront être cohérentes avec les opérations coordonnées par la SPL Lyon Part-Dieu et l'organisation proposée devra prendre en compte les éventuels décalages de planning et aléas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie proposée pour accomplir les missions confiées
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat précisant la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour accomplir les différentes missions. La cohérence de ces éléments sera mise en perspective avec le sous-détail de prix des pièces financières. La méthodologie exposée dans le mémoire technique sera illustrée dans le carnet des livrables. Cette méthodologie devra en particulier mettre en évidence le rôle du planning du projet et répondre aux enjeux de réalisation des espaces publics menés par la SPL Lyon Part-Dieu.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0428000599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 795788c9-3c40-4c71-a13c-180e8264de4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 12:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522355-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
