1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur différents métiers dans le secteur du système d'information
Description: Accord-cadre à marché subséquents multi attributaire ( 3 titulaires par lots)
Identifiant de la procédure: e48d4561-4af5-4d49-8523-ca885d6a77b2
Identifiant interne: AFF 2024_003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht. Les nombres de projets estimés par lots sur 4 ans sont les suivants : Lot 1 : 15 ; Lot 2 : 15 ; Lot 3 : 10 ; Lot 4 : 10 ; Lot 5 : 20 ; Lot 6 : 10 ; Lot 7 : 6 Le critère de valeur technique pondéré à 55% est sous pondéré de la manière suivante : - Compétences/profil - 25% - Disponibilité des profils - 15% - Organisation des équipes - 15%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement logiciel
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Data
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Support informatique et logiciel
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: RSSI
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pilotage projet et conseil
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Infrastructure et sécurité
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: E archiviste
Description: Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F2F20CE-93D9-90C9-74396CC6A1F6D079
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Numéro d’enregistrement: 83068
Adresse postale: 19 bd Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DARBON Anthonin
Téléphone: 0649519733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7F2F20EA-F50F-D51A-C89FD68E8D90E66C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5518222c-c6da-476b-ab94-e1d49498b60c-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot n°1 : Développement logiciel / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Data / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Support informatique et logiciel / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht Lot n°4 : Rssi / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents)/ 3 titulaires/ 400 000 euro(s) Ht Lot n°5 : Pilotage projet et conseil / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°6 : Infra et sécurité / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht Lot n°7 : E-archiviste / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 180 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots n°7: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots n°6: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots n°5: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots n°1: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lot n°2: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lot n°3: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lot n°4: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht. Il sera conclu avec 3 titulaires, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a82aab47-0c1e-4c90-96f7-3329ce9c3834 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 23:10:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613744-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
