1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la rénovation des ateliers professionnels du Lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42)
Description: L'opération consiste à construire 4 850 m2 environ de surface utile correspondant aux pôles d'enseignement suivants : - Commun (élèves et enseignants) ; - Chaudronnerie - Usinage ; - Théâtre ; - Conduite routière ; - Locaux de personnel et techniques.
Identifiant de la procédure: ac4b71d7-6157-4679-b3c8-5284fd1e7471
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la rénovation des ateliers professionnels du Lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42)
Description: La mission confiée par le Maître d'Ouvrage à l'intervenant chargé de l'Ordonnancement, du Pilotage et de la Coordination porte sur : L'organisation et la coordination générale des intervenants, L'ordonnancement et la planification de l'ensemble de l'opération, L'organisation et la coordination temporelle des études d'exécution, Le pilotage du chantier. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 11 386 904 Euros HT valeur juillet 2024.
Identifiant interne: 03930 - AOO OPC Claude Lebois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est conseillée. Si une visite est souhaitée par le candidat, elle s'effectuera le 22/04/2025 de 10h00 à 12H30 avec une prise de rendez-vous préalable auprès du contact indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description: Chiffres d'affaires minimum sur une des trois dernières années : 160 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des qualifications professionnelles sont décrites dans le règlement de consultation. 3 Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Description: Les niveaux minimaux de capacités financières, techniques et professionnelles exigés sont les suivants : 3 références en cours ou livrées depuis moins de 3 ans de construction ou de restructuration d'ERP, d'au minimum de 3 000 m². Effectif année en cours : 3 personnes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Des sous-critères sont détaillés dans le reglement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b2dcce9-b076-4877-90db-36d18af81ff8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 13:28:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226915-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
