1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 40 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée est un marché de maîtrise d'oeuvre qui aura pour objet : - La conception, la réalisation du projet et le suivi des travaux liés à la mise en accessibilité des 40 établissements répartis sur 7 départements, dans le cadre de la mise en oeuvre de son agenda d'accessibilité programmée ; - La mise en place d'une GED pour le suivi des travaux ; - La prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendues nécessaires par l'exécution du présent marché ; - La constitution et le dépôt des dossiers des demandes de permis de construire, déclarations préalables et autorisations de travaux correspondants. Allotissement : Lot n°1 : Ain et Rhône Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie. Les candidats peuvent répondre à 1 lot mais également aux 2 lots. Un candidat peut être attributaire des 2 lots. Le montant estimé des travaux est de : - Lot n°1 : 10 900 000 Euros HT - valeur octobre 2024 - Lot n°2 : 6 150 000 Euros HT - valeur octobre 2024
Identifiant de la procédure: 2e52d48d-5852-4393-b40f-23593c39693b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 22 lycées (Ain et Rhône)
Description: Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes : Les études d'avant-projets (APS et APD) ; Les études de projet ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; Les études d'exécution partielle (EXE 1) et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entreprise générale ; La direction de l'exécution du contrat de travaux ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour information, la conception et la réalisation se fera sous forme de maquette numérique informée (BIM). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : Diagnostic ; Signalétique ; Coordination SSI.
Identifiant interne: 04406 - PAN MOE lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection des participants :
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes : Architecturale ; Architecture du patrimoine ; Etudes techniques en structure ; Etudes techniques en fluides ; Etudes économiques de projet ; Etudes techniques en VRD ; Etudes de retrait en amiante ; Etudes techniques en paysage ; S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps : La présence de l'ensemble des compétences obligatoires ainsi que l'ensemble des pièces du dossier administratif et la présence des éléments du dossier capacités. Si certaines pièces réclamées au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter son dossier. Un délai approprié sera laissé et précisé aux candidats concernés lors de la demande de complément. Si, passé ce délai, le dossier n'est pas complet, la candidature sera déclarée irrecevable et elle sera éliminée. Dans un second temps, le maître d'ouvrage vérifie les capacités de l'équipe. Dans un troisième temps et sur la base de la fiche synthétique, le maître d'ouvrage sélectionnera parmi les dossiers admissibles, les 3 meilleures candidatures au regard du critère suivant : Pertinence des références proposées au regard de l'objet de la consultation Le critère sera apprécié sur les références du mandataire et de ses cotraitants demandées et précisées dans la fiche synthétique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des participants :
Description: la compétence architecture est réservée aux architectes attestant qu'ils ont la capacité à exercer en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre au regard de l'objet de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°2 : Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 18 lycées (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
Description: Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes : Les études d'avant-projets (APS et APD) ; Les études de projet ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; Les études d'exécution partielle (EXE 1) et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entreprise générale ; La direction de l'exécution du contrat de travaux ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour information, la conception et la réalisation se fera sous forme de maquette numérique informée (BIM). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : Diagnostic ; Signalétique ; Coordination SSI.
Identifiant interne: 04406 - PAN MOE lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection des participants :
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes : Architecturale ; Architecture du patrimoine ; Etudes techniques en structure ; Etudes techniques en fluides ; Etudes économiques de projet ; Etudes techniques en VRD ; Etudes de retrait en amiante ; Etudes techniques en paysage ; S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps : La présence de l'ensemble des compétences obligatoires ainsi que l'ensemble des pièces du dossier administratif et la présence des éléments du dossier capacités. Si certaines pièces réclamées au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter son dossier. Un délai approprié sera laissé et précisé aux candidats concernés lors de la demande de complément. Si, passé ce délai, le dossier n'est pas complet, la candidature sera déclarée irrecevable et elle sera éliminée. Dans un second temps, le maître d'ouvrage vérifie les capacités de l'équipe. Dans un troisième temps et sur la base de la fiche synthétique, le maître d'ouvrage sélectionnera parmi les dossiers admissibles, les 3 meilleures candidatures au regard du critère suivant : Pertinence des références proposées au regard de l'objet de la consultation Le critère sera apprécié sur les références du mandataire et de ses cotraitants demandées et précisées dans la fiche synthétique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des participants :
Description: la compétence architecture est réservée aux architectes attestant qu'ils ont la capacité à exercer en France
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre au regard de l'objet de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f7dc341-cbe7-4ad1-a0c5-128aa504e2f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:30:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682341-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
