A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : SGAR PFRA
69003 Lyon
Tel : 0472616220
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 01/06/2026  
3 Lots
Lot 1
Auvergne
Lot 2
Rhône
Lot 3
Alpes
Secteurs d'activité
Défibrillateur.
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Accord-cadre interministériel régional relatif à la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour les sites des services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2026
JOUE - 282045-2026
282045-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Accord-cadre interministériel régional relatif à la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour les sites des services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAR PFRA
Adresse électroniqueachats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre interministériel régional relatif à la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour les sites des services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour les services de l’État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale), hors ministère des Armées, et de certains de ses établissements publics
Identifiant de la procéduredb37dcde-3e37-480e-9673-b4ff4b971492
Identifiant interneDEFIB_ARA_2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAuvergne
DescriptionAuvergne : départements de l'Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
Identifiant interneLot 1 - Auvergne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreRhône
DescriptionRhône : départements de l'Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42), Rhône (69)
Identifiant interneLot 2 - Rhône
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA113 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0003
TitreAlpes
DescriptionAlpes : départements de l'Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Identifiant interneLot 3 - Alpes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAR PFRA
Numéro d’enregistrement17690000900034
Adresse postale33 rue Moncey
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone0472616220
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis926fabcc-c0b1-4b9e-be1b-1c96193c1285  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2026 17:16:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis282045-2026
Numéro de publication au JO S80/2026
Date de publication24/04/2026