1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement phase 8 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème
Description: Travaux d'aménagement de phase 8 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème Les travaux d'aménagement des espaces publics de la Phase 8 de la ZAC des Girondins. Ces travaux seront réalisés aux abords des lots bâtis 4, 5, 6, 7, 8, 9 - Rue Felix Brun, Allée Sédar Senghor, rue des Girondins, Place Vaclav Havel, rue Hélène Boucher, rue Simone de Beauvoir.
Identifiant de la procédure: 6b04e155-4102-4653-9315-cd788a4d8d79
Identifiant interne: 03200 - Tvx ph8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DEMOLITIONS / TERRASSEMENTS / VRD
Description: Lot 1 : DEMOLITIONS / TERRASSEMENTS / VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: Rhône
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse https://groupe-serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via https://groupe-serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : https://groupe-serl.fr Durée du marché : 38 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Le détails de qualifications attendues et les niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (des sous critères techniques sont prévues dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : ESPACES VERTS / MOBILIERS
Description: Lot 2 : ESPACES VERTS / MOBILIERS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: Rhône
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse https://groupe-serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via https://groupe-serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : https://groupe-serl.fr Durée du marché : 38 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Le détails de qualifications attendues et les niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (des sous critères techniques sont prévues dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : ECLAIRAGE
Description: Lot 3 : ECLAIRAGE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: Rhône
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse https://groupe-serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via https://groupe-serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : https://groupe-serl.fr Durée du marché : 38 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Le détails de qualifications attendues et les niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (des sous critères techniques sont prévues dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 61 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 06331e29-d128-4321-9f07-b2c94742a4b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 10:46:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271376-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
