1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Gratte-Ciel Centre-ville à Villeurbanne - Phase 2
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Gratte-Ciel Centre-ville à Villeurbanne - Phase 2. Consultation en 4 lots : - Lot n°1 : VRD - Lot n°2 : Espaces verts - Lot n°3 : Eclairage - Lot n°4 : Fontainerie / Brumisation Les travaux objet du marché sont réalisés en plusieurs phases : - Secteur A : espaces publics autour du macro-lot A - Secteur B : espaces publics autour du macro-lot B - Secteur C : espaces publics autour du macro-lot C Chaque secteur est ensuite découpé en sous-secteurs opérationnels pour suivre un phasage de réalisation en lien avec les libérations d’emprises des promoteurs immobiliers.
Identifiant de la procédure: c90adc98-a224-48c7-bb13-697496c6f957
Identifiant interne: 03302 - TVX Phase 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112500 Travaux de terrassement, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gratte-Ciel
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats des 4 lots, doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution dans les conditions suivantes : Le JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026 à 10h00, RDV devant la Maison du Projet ZAC Gratte-Ciel, 17 Rue Léon Chomel, 69100 Villeurbanne. Les informations complémentaires relatives à la visite sont décrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les prix sont révisables selon la formule indiquée dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 8 000 000 Euros
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 100 personnes
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l’exécution du marché : • 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain • 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes • 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées • 3421 : Chaussées urbaines – Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques • 3431 : Revêtements en béton coulé en place – Bétons sous circulation motorisée • 3433 : Revêtements en béton coulé en place – Bétons décoratifs • 3452 : Pavés et dalles – en pierre naturelle • 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux • 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie • 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable – Contrainte urbaine – Pression d’essai < 25 bars – DN (mm) ≤ 300 • 5144 : Construction de éseaux d'eaux à écoulement à surface libre en contrainte urbaine, hors nappe (ou présence ponctuelle), pour des profondeurs inférieures à 3,5 m • 681 : Pose de tubes PVC télécom LST • 372 : Mobilier urbain non • 651 éclairage public • Qualification SLT-RT Qualifelec Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 3 200 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 700 000 Euros
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 20 personnes
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o QualiPaysage - Aménagements paysagers (ancien P120 travaux de création), o QualiPaysage - Entretien d'aménagements paysagers (ancien E132 entretien des jardins et espaces verts) o NF 372 : Mobilier urbain Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 640 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Eclairage
Description: Eclairage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 800 000 Euros
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 20 personnes
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o Qualifelec TN4, Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) o Qualifec , ME4, Maintenance et Entretien - indice 4 (plus de 2500 foyers lumineux) o Références en réalisation d’installation DMX et programmation lumière. o 6413 : réseaux souterrains électriques basse tension o 651 : travaux neufs d’éclairage public Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 230 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fontainerie / Brumisation
Description: Fontainerie / Brumisation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 200 000 Euros
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 10 personnes
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain o 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, sous contrainte urbaine, avec pression inférieure à 25 bars et DN inférieur à 300 mm o 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section, DN inférieure à 600 mm o 633 : alimentation BT et automatismes o 681 : pose de tubes PVC télécom LST Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2c556fcd-88e4-4b71-adbf-3dec32939389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:53:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534236-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
