1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations suivantes : - MISSIONS CGSPS « inter chantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la ZAC. - MISSIONS CSPS espaces publics et dépollution. - MISSIONS CSPS démolition et désamiantage de bâtiments et parking Monoprix.
Identifiant de la procédure: 45b02f91-6710-4db7-b071-dfd22c1a9ad1
Identifiant interne: 03302 - AC CGSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gratte Ciel
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations suivantes : - MISSIONS CGSPS « inter chantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la ZAC. - MISSIONS CSPS espaces publics et dépollution. - MISSIONS CSPS démolition et désamiantage de bâtiments et parking Monoprix.
Identifiant interne: 03302 - AC CGSPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gratte Ciel
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'opération d'aménagement. - Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1. - Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant en Euros HT et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics (infrastructures et superstructure), de dépollution et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, détail des travaux réalisés, le montant des travaux, les dates et durée de prestation, le maître d'ouvrage, le nom du SPS qui a assuré la mission et le niveau de la mission. Niveau minimal exigé : Etre en capacité (par présentation de 5 références ou équivalent) de réaliser des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d'aménagement urbain comprenant : Des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 2 MEuros HT de travaux, en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes, pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 941159 modifié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 85430ae0-ab87-409d-b1e0-ee58407b92e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 14:17:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839078-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
