Avis de marché - Avis n° 24-125593 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-125593
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DRHMG069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Attestation d'assurance ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références de service ou fournitures similaires -Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Etre en capacité de réaliser des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Ces capacités seront appréciées sur la base d'une liste précisant : - le montant, - la date, - le destinataire public ou privé. -Titre d'études et titres professionnels -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Diplômes d'Etat d'interprètes Lsf - Français ou diplômes d'interprètes Lsf - français ou autres diplômes équivalents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVE TERRITORIALE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'interprétariat en langue des signes française
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement de la communication avec les personnes sourdes et malentendantes (en présentiel) par l'interprétariat en langue des signes française (traduction intégrale de la langue française en langue des signes et inversement) pour deux publics ; usagers sites Métro de Lyon et Agents Métro de Lyon. Prestations : - réunions formelles en présence d'élus, comme les séances plénières de la Commission Métro d'Accessibilité ou les réunions publiques de lancement ou clôture de concertations sur projets ; - réunions de travail et de production collective : réunions de groupes de travail des instances pérennes de concertation du Grand Lyon (Commission métro d'accessibilité, Commission consultative des services publics locaux, Conseil de dévelopt.), - rencontres, forums ouverts à public plus large, - visites sur sites, diagnostics en marchant, rencontres de pied d'immeuble, - séances de formation ou d'informations, - réunions d'équipe, entretiens annuels, rdv de parcours professionnels
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la métropole de Lyon 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 183000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Procédure adaptée ouverte. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24DRHMG069 ou "langue des signes". - Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit à : DRHMG/Unité Marchés via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com Mail de contact : drhmg.marches@grandlyon.com. Cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
