Avis de marché - Avis n° 25-17745 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-17745
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25drhmg008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon, Drhmg, Direction Ressources, Service Administration-Finances, unité Marchés - 20 rue du Lac 69003 Lyon
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries surgelés pour le restaurant Métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15833100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la fourniture de produits de pains, pâtisseries, viennoiseries surgelés, nécessaires au fonctionnement : - du Restaurant Métropolitain - de la cuisine et des lieux de vie de l'institut départemental enfance et famille (IDEF)
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de Lyon- Restaurant métropolitain (207 rue Garbibaldi 69003 Lyon) et IDEF (cuisine centrale -62 rue Lionel Terray 69 500 Bron) 69000 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. -Les échantillons demandés feront l'objet d'un pli distinct portant l'objet de la consultation et la mention «échantillons ». La livraison s'effectuera contre récépissé le 21 Mars 2025 entre 7h00 et 09h30 à l'adresse suivante : MÉTROPOLE DE LYON, DRHMG - SERVICE RESTAURANT, 207, RUE GARIBALDI, 69003 LYON - Procédure adaptée ouverte - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 20 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 160 000 euros HT. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25drhmg008 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable par ajustement. - Avances. - Acomptes. - L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) candidats qui sont les mieux classées à l'issue de la première analyse dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : à compter du 31 Aout 2025. - La facturation en ligne sera acceptée. - Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la DRHMG/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com -Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. -Lieu d'exécution des prestations : Service restaurant métropolitain (207 rue Garibaldi 69003 Lyon) et l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) (Cuisine centrale 62 rue Lionel Terray 69500 BRON) - Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
