A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : GROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
5, place Camille Georges
69002 Lyon
Tel : 0478959949
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 03/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

CALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/02/2025
JOUE - 74538-2025
74538-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – CALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Adresse électroniquebenoit.magnolon@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
DescriptionMarché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Identifiant de la procédure8dc7a61e-1db3-4eac-ab84-170cb1607b76
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets mené par la ville de Lyon auquel CDC HABITAT SOCIAL souhaite répondre. CDC Habitat Social et l'équipe de MOE retenue dans le cadre de la présente consultation rendront un projet de niveau esquisse à la ville de Lyon pour la fin du mois de mai. Les prestations se poursuivront ensuite, dans le cadre du marché objet de la présente consultation, si le groupement est retenu par la ville de Lyon. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le pré-programme de l'opération. - La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6.197.000 euros hors TVA. - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux. - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, BET environnemental, OPC, paysagiste, acoustique, démolition, amiante. - Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement - L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). - Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens humains (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché )(10 points), 2. Adéquation des références architecturales (75 points) dont 2.1 - Programme de l'opération et type de missions (40 pts) et 2.2 - Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux…) (35 pts) 3. Adéquation des références des cotraitants (15 points) dont 3.1 Références BE Paysagiste (5 pts), 3.2 Références BE Environnemental (5 pts) et 3.3 Références OPC (5 pts) - Critères de notation des offres (pour information) Prix : 40 % Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, accompagnement du projet en habitat participatif, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût…) : 20 % Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation…) : 10 %
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
DescriptionMarché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiondéclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) Expérience et capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération avec une cinquantaine de logements collectifs, RE2020 seuil 2028, habitat participatif) S'agissant des autres compétences, liste de références de services similaires de moins de 3 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Numéro d’enregistrement75137677300022
Adresse postale5, Place Camille Georges - CS 70193  
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBenoit MAGNOLON
Adresse électroniquebenoit.magnolon@cdc-habitat.fr
Téléphone0478959949
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTGI DE LYON
Numéro d’enregistrement176 901 114 00403
Adresse postaleRue Servient  
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06999dec-827c-4d7a-83d6-54344e17e409  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 19:46:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis74538-2025
Numéro de publication au JO S24/2025
Date de publication04/02/2025