1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés
Description: Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés. Le présent contrat a pour objet la fourniture d’essuie mains pliés et roulés et les distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition). Le titulaire doit être en capacité de fournir l’ensemble des fournitures et services associés inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: ad03c5cf-3a1e-4123-a245-5097e3e1a8c3
Identifiant interne: M_3200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39514300 Essuie-mains en rouleau, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Ville: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1.3 du CCAP, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 356 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés
Description: Fourniture d’essuie mains pliés et roulés et de distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39514300 Essuie-mains en rouleau, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés dans l'article 1.3, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 88 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 356 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2027 et s’achève le 30 septembre 2034. Il s’exécute dans les conditions suivantes : - Les dates de début d’exécution des prestations pour les membres du groupement de commande sont échelonnées et précisées dans l’annexe 1 du CCAP ; - L’accord-cadre ne pourra être mis à disposition des établissements bénéficiaires que jusqu’au 31 mai 2031. A compter de cette date, l’accord-cadre ne pourra pas être mis à disposition de nouveaux adhérents, mais continuera à s’exécuter pour les adhérents en ayant bénéficié avant le 31 mai 2031 ; - L’échéance de l’accord-cadre au 30 septembre 2034 entraîne la fin d’exécution des prestations pour chaque adhérent, quelle que soit la date de début d’exécution des prestations pour l’adhérent. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Coût global HT sur la base d’un scénario annuel estimatif (DQE) : 40% Critère 2 : Organisation du marché, qualité des prestations et continuité de service : 20% Critère 3 : Performance technique des fournitures : 25% Critère 4 : Valeur environnementale et sociétale de l’offre : 15% Les critères détaillées sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le point de départ de la durée de l’accord-cadre est le 1er juin 2027, ou la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. La durée du marché est justifiée par la durée d’amortissement du parc des distributeurs roulés dont le coût de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle est compris dans le prix d’acquisition des fournitures d’essuie-mains.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0678172957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32240105-88e5-49e6-9815-2013f96e68ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:31:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590590-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
