1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement aux profits des établissements hospitaliers pour des missions d'analyses prospectives, stratégiques et techniques dans le cadre de la mise en place et du suivi des marchés de prestation HéliSMUR.
Description: Prestations de conseil et d'accompagnement aux profits des établissements hospitaliers pour des missions d'analyses prospectives, stratégiques et techniques dans le cadre de la mise en place et du suivi des marchés de prestation HéliSMUR.
Identifiant de la procédure: 89b724f0-9898-40b4-85f2-1cdd14d8c315
Identifiant interne: M_3179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCATP, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain.( Cf article 1.2 du RC
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement aux marchés d'HeliSMUR
Description: Prestations de conseil et d'accompagnement aux profits des établissements hospitaliers pour des missions d'analyses prospectives, stratégiques et techniques dans le cadre de la mise en place et du suivi des marchés de prestation HéliSMUR.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe1 du CCAP listant les bénéficiaires du marché
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 14 ans à compter de sa date de notification selon les modalités précisées à l'article 3.2 du CCATP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.5.1 du Rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.5.1 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Sous critère 1.1 : qualité de l'équipe proposée:30% Sous critère 1.2 : pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter la prestation: 20% Pondération ( pourcentage) 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations sur la base des montants renseignés dans le BPU : pondération 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental du candidat sur la prestation Pondération 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2025 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GCS UNIHA
Organisation qui traite les offres: GCS UNIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Gladys PrIETO
Téléphone: 06 29 46 06 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: BT-506 -Mise à jour de l'adresse email ( Partie acheteur)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d53133dc-388c-4f65-8c85-c505f2e0e0c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 10:23:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18283-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
