1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes mobilités pour l?approvisionnement de carburant, d?électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Description: Fourniture de cartes mobilités pour l?approvisionnement de carburant, d?électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Identifiant de la procédure: 10db66da-79f6-4666-ab01-90648b21bd74
Avis précédent: 5db93e71-d4c0-4e8b-a1da-fe99d3823c8e-01
Identifiant interne: M_3171
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 63712210 Services de péage autoroutier, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes mobilités pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Description: Fourniture de cartes mobilités pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 63712210 Services de péage autoroutier, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe1 du CCAP listant les bénéficiaires du marché
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le point de départ de la durée de l'accord-cadre est le 1er janvier 2025, quelle que soit la date de notification du marché si cette date de notification est antérieure au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d'exécution fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations sur la base des prix renseignés dans le BPU et de l'estimation du besoin Sous-critère 1.1 : Coût d'abonnement annuel des cartes 30% Sous-critère 1.2 : Frais de gestion 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation et de l'outil de gestion dématérialisé Sous-critère 2.1 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (interlocuteur unique, SAV, reporting d'activité) 10% Sous-critère 2.2 : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation et modalités de fonctionnement (carte carburant, outil de gestion dématérialisé, prestations diverses prises en charge par les outils, DROM-COM) 15% Sous-critère 2.3 : Modalités de gestion et de traitement des conditions logistiques et administratives (délais de livraison, délais de traitement des demandes et litiges, gestion de la facturation, gestion de fin de marché, DROM-COM) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental et économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOONGROUP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 629460691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72 rue du Faubourg Saint Honore
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33184803732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011400403
Adresse postale: 181 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 48765000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab2245e4-62d9-4466-8ad8-f380e89c6cb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:46:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584167-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
