1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation des prestations de vitrerie pour les établissements hospitaliers adhérents à UniHA
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA.
Identifiant de la procédure: 744210f3-1cc4-426a-b9b9-03e6d34bc7a7
Avis précédent: 3ccd47c2-4707-4a0a-9e0d-8eb0e9411eea-02
Identifiant interne: M_2936
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Critère technique : Les offres n'obtenant pas une offre technique minimale de 45/70 au stade des offres initiales seront éliminées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ile de France
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hauts-de-France
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Grand-Est
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Normandie
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA90900000
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bretagne
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pays de la Loire
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Centre Val de Loire
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Bourgogne Franche Comté
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nouvelle Aquitaine 1
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Nouvelle Aquitaine 2
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Auvergne Rhône Alpes
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Occitanie 1
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Occitanie 2
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: provence Alpes Côte d'Azur
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Corse
Description: La réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments des établissements bénéficiaires du GCS UniHA
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères n°2 : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : critères techniques
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des tuiliers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Rubeaux
Téléphone: +33 240846028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2f0e564-c205-44ec-b454-3c0314a24ac5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:57:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672266-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
