1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Tierce Maintenance Applicative du Système d'Aide à la Gestion du Trafic SAGACITE
Description: Les DIR ont déployé des Systèmes d'Aide à la Gestion de Trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents.
Identifiant de la procédure: 43f99267-ed1f-4184-a5c2-8b5718a4787c
Identifiant interne: dirce-pes-2026-amo-tma-saga
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont les secteurs d’intervention des DIR suivantes : DIR Centre-Est DIR Massif-Central DIR Sud-Ouest DIR Ouest DIR Est DIR Centre-Ouest DIR Atlantique DIR Nord-Ouest Les DIR Île-de-France, Méditerranée, et Nord ont aussi signifié leur intention d’utiliser le marché mais n'ont pas encore validé le déploiement de SAGACITE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en groupements de commandes avec : -la Direction Interdépartementale des Routes Nord, - La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest, -La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, -La Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest, -La Direction Interdépartementale des Routes Ouest, -La Direction Interdépartementale des Routes Atlantique, -La Direction Interdépartementale des Routes Ile-De- France, -La Direction Interdépartementale des Routes Est, -La Direction Interdépartementale des Routes Massif-Central et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerrannée. La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est est coordonnatrice. Le marché est passé pour une durée de 6 ans ferme. Il est alloti en 2 lots. Une avance de 30% est prévue, le même taux est applicable pour les PME. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont les secteurs d’intervention des DIR suivantes DIR Centre-Est DIR Massif-Central DIR Sud-Ouest DIR Ouest DIR Est DIR Centre-Ouest DIR Atlantique DIR Nord-Ouest Les DIR Île-de-France,Méditerranée, Nord ont aussi signifié leur intention d’utiliser le marché mais n'ont pas encore validé le déploiement de SAGACITE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le critère environnemental sera évalué au travers d'une note environnementale. Les candidats devront répondre à différentes questions relatives au marché pour évaluer leur performance en matière environnementale sur le projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique de l'offre pondéré à 60 % (sous-critères : -note sur la méthodologie et les moyens techniques, pondération 40% - Equipe et CV, pondération 40% - Rapport des études de cas, pondération 20%) Critère prix de l'offre pondérée à 30 % (sous-critères : -montant de l'offre, pondération 70% - éléments constitutifs du prix, pondération 30%) Critère environnemental pondéré à 10 % Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché propose une clause de réexamen relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Nouveau SAGT national prévu à l'horizon 2030 avec un déploiement sur les deux années qui suivent (2031-2032). Le système SAGACITE couvrira cette période en attendant son remplacement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance applicative
Description: Tierce maintenance applicative
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont les secteurs d’intervention des DIR suivantes : DIR Centre-Est DIR Massif-Central DIR Sud-Ouest DIR Ouest DIR Est DIR Centre-Ouest DIR Atlantique DIR Nord-Ouest Les DIR Île-de-France, Méditerranée, et Nord ont aussi signifié leur intention d’utiliser le marché mais n'ont pas encore validé le déploiement de SAGACITE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le critère environnemental sera évalué au travers d'une note environnementale. Les candidats devront répondre à différentes questions relatives au marché pour évaluer leur performance en matière environnementale sur le projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique de l'offre pondéré à 60 % (sous-critères : -note sur la méthodologie et les moyens techniques, pondération 40% - Equipe et CV, pondération 40% - Rapport des études de cas, pondération 20%) Critère prix de l'offre pondérée à 30 % (sous-critères : -montant de l'offre, pondération 70% - éléments constitutifs du prix, pondération 30%) Critère environnemental pondéré à 10 % Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché propose deux clauses de réexamen relatives aux prestations de maintenance devenues nécessaires et à la fourniture de pièces de rechange.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Nouveau SAGT national prévu à l'horizon 2030 avec un déploiement sur les deux années qui suivent (2031-2032). Le système SAGACITE couvrira cette période en attendant son remplacement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: 223 rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0662425477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cédex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 299b1a0a-74f1-4ecc-bf3b-f5917c17b8d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 19:45:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232752-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
