Avis de marché - Avis n° 25-3679 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 69, 26, 38, 42, 63
Annonce n° 25-3679
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000747900012
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 26, 38, 42, 63
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Angélique ROUSSET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatif de l'accréditation ou de la recevabilité opérationnelle favorable selon les dispositions du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation pour les détails ¤Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ¤La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation pour les détails ¤ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ¤ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ¤ Des certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 79313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne Rhone Alpes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : L'évaluation concerne L'EPEI Drôme Ardèche Valence composé de : * L'unité éducative d'hébergement collectif de Valence ; * L'unité éducative d'activité de jour de Valence.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79313000
Lieu d'exécution du lot : 1. Département de la Drôme
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Description du lot : L'évaluation concerne L'EPE de Corenc composé de : * L'unité éducative d'hébergement collectif de Corenc ; * L'unité éducative d'hébergement diversifié de Corenc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79313000
Lieu d'exécution du lot : 2. Département de l'Isère
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Description du lot : L'évaluation concerne le STEMO Saint-Etienne Loire Sud composé de : * L'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Etienne Jacquard ; * L'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Etienne Bergson
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79313000
Lieu d'exécution du lot : 3. Département de la Loire
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Description du lot : L'évaluation concerne le STEI Rhône Vénissieux composé de : * L'unité éducative d'activité de jour de Vénissieux ; * L'unité éducative d'activité de jour de Villeurbanne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79313000
Lieu d'exécution du lot : 4. Département du Rhône
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Description du lot : L'évaluation concerne l'EPE de Clermont-Ferrand composé de : * L'unité éducative d'hébergement collectif de Clermont-Ferrand
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79313000
Lieu d'exécution du lot : 5. Département du Puy de Dôme
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige relatif à la procédure, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69003 LYON Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
