1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
Description: La DIRCE a généralisé la virtualisation des applications et des systèmes des PC afin d'optimiser les achats de matériels, de limiter la dépendance à l'obsolescence des matériels et des systèmes d'exploitation et de faciliter la maintenance. Par ailleurs, pour assurer la sécurité et la restauration des systèmes endommagés, qu'ils soient virtualisés ou non, une politique de sauvegarde commune à tous les PC a été progressivement mise en oeuvre. La fiabilité de cette solution repose sur une surveillance régulière et une capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ou d'alerte de sécurité. Les prestations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures virtuelles et des systèmes de sauvegardes comprennent : -La conclusion de contrats de maintenance et de support auprès des éditeurs de solution de virtualisation (VMWARE) et de sauvegarde. - La maintenance préventive : visite annuelle - La maintenance corrective : diagnostic de panne, dépannage, audit, correction. - La maintenance évolutive : fourniture de nouvelles licences, de matériels dédiés à la virtualisation et à la sauvegarde, installation, optimisation, conseil en architecture. -La fourniture de matériel dédié à la sauvegarde pour garantir l'homogénéité et l'évolutivité de l'infrastructure. -Le transfert de compétence et la formation des utilisateurs. Ces prestations de maintenance, indispensables au maintien en fonctionnement des infrastructures informatiques et des systèmes des PC de la DIR Centre-Est, sont couvertes par un marché de fourniture et service à bons de commande notifié en 2020 et se terminant en mars 2024. Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la maintenance et l'amélioration continue de la politique de sauvegarde, ainsi que des infrastructures de virtualisation des systèmes informatiques des PC de la DIRCE.
Identifiant de la procédure: 4fa91289-fade-4b3d-9d8f-53fb3b235c5a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du CCP les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
Description: La DIRCE a généralisé la virtualisation des applications et des systèmes des PC afin d'optimiser les achats de matériels, de limiter la dépendance à l'obsolescence des matériels et des systèmes d'exploitation et de faciliter la maintenance. Par ailleurs, pour assurer la sécurité et la restauration des systèmes endommagés, qu'ils soient virtualisés ou non, une politique de sauvegarde commune à tous les PC a été progressivement mise en oeuvre. La fiabilité de cette solution repose sur une surveillance régulière et une capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ou d'alerte de sécurité. Les prestations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures virtuelles et des systèmes de sauvegardes comprennent : -La conclusion de contrats de maintenance et de support auprès des éditeurs de solution de virtualisation (VMWARE) et de sauvegarde. - La maintenance préventive : visite annuelle - La maintenance corrective : diagnostic de panne, dépannage, audit, correction. - La maintenance évolutive : fourniture de nouvelles licences, de matériels dédiés à la virtualisation et à la sauvegarde, installation, optimisation, conseil en architecture. -La fourniture de matériel dédié à la sauvegarde pour garantir l'homogénéité et l'évolutivité de l'infrastructure. -Le transfert de compétence et la formation des utilisateurs. Ces prestations de maintenance, indispensables au maintien en fonctionnement des infrastructures informatiques et des systèmes des PC de la DIR Centre-Est, sont couvertes par un marché de fourniture et service à bons de commande notifié en 2020 et se terminant en mars 2024. Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la maintenance et l'amélioration continue de la politique de sauvegarde, ainsi que des infrastructures de virtualisation des systèmes informatiques des PC de la DIRCE.
Identifiant interne: Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit les Grandes Terres
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: les 6 PC (Osiris à Albertville, Mérande à Chambéry, Hyrondelle à Saint Étienne, Gentiane à Grenoble, Genas et Moulins), le CEI de Dijon ainsi que les locaux techniques des 9 tunnels de la DIRCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 250 000 euro(s) HT par an comme l'autorise l'article R.21624 du CCP. Ce marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois. En application du R21941 du code de la commande publique, il est prévu 2 clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Deux clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations et/ou de fournitures nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de virtualisation et de sauvegarde dont la maintenance est prévue au marché. Une clause prévoit le cas où de nouveaux besoins seraient susceptibles d'être engendrés par une nouvelle crise sanitaire. Modalités de financement et de paiement : financement 100% État. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 219116 du Code de la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.21912 et L.21913 et R.21913 à R.219112 du CCP, à 15% du montant initial TTC du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celleci est supérieure à 15 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 30% pour les PME. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.219212 à L.219214 et R.219231 à R.219234 et R.219236 du CCP, au bénéfice du titulaire et des soustraitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché."
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix plafond des prestations : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire : 40% Les sous critères sont les suivants : -Organisation des équipes 40% -Pilotage et gestion de projet 30% - Description des logiciels et mode d'exécution des prestations 20% - Démarche éco-responsable proposée 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'accord est financé par l'Etat. Programme 203 020304DGDYSI et 020304DYSI03
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 130 001 738 00017
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 04 69 16 62 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe62853a-7676-445e-b193-efc8153a00a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:58:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451860-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
