1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Description: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Identifiant de la procédure: d9d90859-69f5-48f1-98cd-130bf97bc3cd
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint romain en gier
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Description: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Identifiant interne: DIRCE_A47-CLAIRINES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: durée de la concession : 15 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Exigence minimale
Description: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence minimale
Description: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Les activités exploitées et le niveau de service 25% qui seront appréciés au regard des sous-critères suivants : (i) les modalités d'approvisionnement et de distribution des sources d'énergies usuelles [5] points (ii) les modalités et la qualité de l'offre de restauration ; [5] points (iii) le programme d'entretien et de maintenance de l'aire de services (y compris le GER) ; [10] points (iv) La qualité des autres engagements du candidat pour assurer la plus haute qualité de service aux usagers (disponibilité des personnels, services additionnels, adaptations à la fréquentation saisonnière, etc.) [5] points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le programme d'investissements, de travaux et d'installations qui sera appréciée au regard des sous-critères suivants : 25 % répartis en sous critères suivants (i) La qualité du programme d'investissements, de travaux et d'installations [10] points (ii) le calendrier de réalisation des travaux de [réaménagement, rénovation, construction] [10] points (iii) les modalités d'organisation permettant la poursuite de l'activité de l'aire de services [5] points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Les engagements sociaux et environnementaux 25% répartis selon les sous-critères suivants: (i) les mesures prises en faveur du développement durable et en matière de pollution / dépollution [6,25] points (ii) les performances énergétiques des bâtiments de l'aire de services et les engagements de réduction de consommation d'énergies; [6,25] points (iii) les engagements en matière de consommation d'énergies renouvelables pour assurer le fonctionnement de l'aire de services ; [6,25] points (iv) les mesures pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté [6,25] points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. L'équilibre économique de la concession 25 % qui sera apprécié au regard des sous-critères suivants : (i) le montant total des investissements, travaux et installations proposé par le candidat; [7] points 9 (ii) le montant total de Redevance Proportionnelle proposé par le candidat tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] points (iii) le montant d'exonération de redevance domaniale tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] Points (iv) les engagements du candidat en termes de modération tarifaire [4] points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d’enregistrement: 3000173800017
Adresse postale: 228 rue garibaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 498027d0-2bb6-4335-94ec-90e94b02934e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 09:27:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321560-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
