1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets d'innovation Routes et rues pour l'année 2025
Description: Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, talus…) ; Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.
Identifiant de la procédure: 77f935a0-f613-41ba-8801-1dcba523b691
Identifiant interne: AAP_2025_R&Rues
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projets d'innovation « Routes et Rues » pour l'année 2025
Description: Pour 2025, l’appel à projets retient les trois thèmes suivants : ⎯ Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; ⎯ Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, talus…) ; ⎯ Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.
Identifiant interne: AAP_2025_R&Rues
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires: Critères au travers desquels la sélection s'effectuera • L'adéquation aux thèmes. Les propositions hors thèmes seront aussi examinées, mais les projets innovants hors thèmes ne seront sélectionnés qu’à hauteur de 20% au plus du nombre total des projets retenus. • Le caractère innovant de la proposition. Le niveau minimum 6 de maturité sur l’échelle TRL (Technology Readiness level) est requis. • Les apports attendus par rapport aux techniques existantes notamment sur le volet environnemental. • L'intérêt économique et environnemental de l’innovation estimé sur tout le cycle de vie. • La possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l’expérimentation : les performances attendues, les critères et méthodes pour les évaluer, durée nécessaire de l’expérimentation. • La bonne prise en compte du cadre réglementaire. • Les acquis de nature à crédibiliser l'innovation : recherches préalables, résultats d’essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc. établissant la faisabilité de la mise en oeuvre de l’innovation. • Les caractéristiques de l'expérimentation : nature de l’expérimentation, caractéristiques du site test (type et taille, localisation régionale, période de l’année, trafic, durée du suivi, etc.). • L'évaluation des risques attachés à un possible échec de l’expérimentation et les précautions à prendre pour en limiter les effets. • La pertinence et la crédibilité des actions de suivi / surveillance permettant de valider le bon fonctionnement durable de l'innovation.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : CEREMA DTEC ITM, Appel à projet CIRR BP 214, Point de contact : Mme Frédérique RIGAH, 77487, PROVINS CEDEX, Courriel : cirr@cerema.fr Les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projets-innovation-routes-rues-lancement-edition-2025 Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de : a. Un engagement signé par un représentant légal de l’organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint Ce document précise que le signataire, a le pouvoir d’engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l’appel à projets « Innovation routes et rues ». Il est accompagné d’un extrait du K Bis de l’entreprise. b. Un descriptif technique du projet d’innovation Il comprend : • une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l’intérêt économique de l’innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ; • un descriptif de la nature de l’expérimentation, des caractéristiques du site test envisagé: type et taille, localisation régionale, période de l‘année, trafic, durée d’intervention et périodicité du suivi, paramètres d’environnement pouvant influer sur le comportement de l’innovation (en déduire si un deuxième site test est souhaitable), etc. ; • une description des acquis de nature à crédibiliser l’innovation (recherches préalables, résultats d’essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l’expérimentation ; • une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d’ouvrage en cas d’échec de l’expérimentation. c. Une note de synthèse distincte Sous forme de fichier PDF, elle est destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR. Elle comporte les éléments suivants : • un descriptif de l’innovation, • les apports de l’innovation, • son champ d’application, • son intérêt économique, • son intérêt environnemental, • la bonne prise en compte du cadre réglementaire. Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation. Les dossiers seront rédigés en langue française.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEREMA - CEREMA DTEC ITM NNI : 13001831000073
Organisation qui traite les offres: CEREMA - CEREMA DTEC ITM NNI : 13001831000073
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Adresse postale: BATIMENT R5 2 RUE ANTOINE CHARIAL
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33699670011
Autres points de contact:
Nom officiel: CEREMA DTEC ITM NNI : 13001831000073
Adresse postale: Appel à projet CIRR BP214
Ville: PROVINS
Code postal: 77487
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Frédérique Rigah
Téléphone: +33160523249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL administratif
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d2bf4de5-c793-491a-878e-2cf09f7bdfa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 09:39:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145914-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
