1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets d'innovation « Routes et Rues » pour l'année 2026
Description: Pour 2026, l’appel à projets retient les trois thèmes suivants : - Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; - Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, ouvrages en terre…) ; - Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.
Identifiant de la procédure: ab6979b7-f5ef-4d91-945b-4823f673096a
Identifiant interne: AAP_2026_R&Rues
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projets d'innovation « Routes et Rues » pour l'année 2026
Description: Pour 2026, l’appel à projets retient les trois thèmes suivants : - Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; - Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, ouvrages en terre…) ; - Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.
Identifiant interne: AAP_2026_R&Rues
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères au travers desquels la sélection s'effectuera L'adéquation aux thèmes. Le caractère innovant de la proposition. Le niveau minimum 6 de maturité sur l'échelle TRL (Technology Readiness level) est requis. Les apports attendus par rapport aux techniques existantes notamment sur le volet environnemental. L'intérêt économique et environnemental de l'innovation estimé sur tout le cycle de vie. La possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l'expérimentation. La bonne prise en compte du cadre règlementaire. Les acquis de nature à crédibiliser l'innovation. Les caractéristiques de l'expérimentation. L'évaluation des risques attachés à un possible échec de l'expérimentation et les précautions à prendre pour en limiter les effets. La pertinence et la crédibilité des actions de suivi / surveillance permettant de valider le bon fonctionnement durable de l'innovation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les dossiers seront envoyés ou déposés pour être reçus au plus tard le 12 Juin 2026 à midi en un exemplaire « papier », accompagné impérativement d'une saisie informatique au format PDF sur clé USB à l'attention de : CEREMA / Direction Technique Infrastructures de transport et matériaux Appel à projets CIRR B.P 214 77487 PROVINS CEDEX. Point de contact : Mme Frédérique RIGAH, Courriel : cirr@cerema.fr Les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante https://www.cerema.fr/fr/actualites/appel-projets-innovation-routes-rues-lancement-edition-2026 Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de : a. Un engagement signé par un représentant légal de l'organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint Ce document précise que le signataire, a le pouvoir d'engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l'appel à projets d'innovation « Routes et Rues ». Il est accompagné d'un extrait du K Bis de l'entreprise. b. Un descriptif technique du projet d'innovation Il comprend : - une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l'intérêt économique de l'innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ; - un descriptif de la nature de l'expérimentation, des caractéristiques du ou des sites test envisagés : type et taille, localisation régionale, période de l‘année, trafic, durée d'intervention et périodicité du suivi, paramètres d'environnement pouvant influer sur le comportement de l'innovation (en déduire le nombre de sites test souhaitable), etc. ; - une description des acquis de nature à crédibiliser l'innovation (recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l'expérimentation ; - une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d'ouvrage en cas d'échec de l'expérimentation. c. Une note de synthèse distincte Sous forme de fichier PDF, elle est destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR. Elle comporte les éléments suivants : - un descriptif de l'innovation, - les apports de l'innovation, - son champ d'application, - son intérêt économique, - son intérêt environnemental, - la bonne prise en compte du cadre réglementaire. Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation. Les dossiers seront rédigés en langue française.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT - CEREMA DTEC ITM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT - CEREMA DTEC ITM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Adresse postale: BATIMENT R5 2 RUE ANTOINE CHARIAL
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M DUSSUEL Agnès
Téléphone: 0699670011
Autres points de contact:
Nom officiel: CEREMA DTEC ITM
Adresse postale: B.P 214
Ville: PROVINS
Code postal: 77487
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Frédérique Rigah
Téléphone: 0699417267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a60f6647-8ff7-44b6-b47a-d3c8b821d68b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:23:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260922-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
