1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT RHONE ALPES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Description: Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: 2f8cd730-0e78-4b11-abb9-a3712ec0f29b
Identifiant interne: 2026-206-MAPA005
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché réservé
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Description: Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-Alpes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 77564823100014
Département: 69
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 91 93 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 3e0e5cbd-1f9d-4823-bcd2-edc36b5dc765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 15:27:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92522-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
