1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Description: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Identifiant de la procédure: 4e03f0d7-1778-47fa-b846-fd77487a576c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir documents du marché
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Description: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi de l'accord-cadre sur sa duée totale : 190 000 Euros HT. Critères d'attribution : - La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % sur la base du cadre de réponse et décomposéecomme suit : - la qualité de la méthode et de l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des missions et la pertinence des étapes et modes d'action proposés, pondérée à 35 % ; - l'adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés y compris les CV ou équivalent du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché prouvant des connaissances et compétences en marchés publics), pondérée à 25 %. - Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e391f91b-265f-40c7-adf3-b1574d161d05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:55:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661513-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
