1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Palais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Description: Prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Identifiant de la procédure: 91754d06-8676-4cc3-a448-9695476886f1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Description: Prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'établissement concerné est le CH de Saint-Palais, établissement membre du GHT Navarre-Côte Basque. Le CH de la côte basque, établissement support du GHT, agit pour le compte du CH de St-Palais pour la passation du marché. Les opérateurs économiques devront transmettre toutes les pièces demandées dans le RC disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr La réponse à la PSE 1 "chiffrage couture" est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre La réponse à la PSE 2 "chiffrage transport" est facultative Les variantes ne sont pas autorisées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Informations auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Palais
Numéro d’enregistrement: 20003754700011
Adresse postale: Avenue Frédéric de Saint-Jayme
Ville: Saint-Palais
Code postal: 64120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559443106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9572b1e5-9021-476f-b067-4f17ecdcb716 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 11:41:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150575-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
