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Acheteur : Ville de Saint Rémy
1 Place Jean Jaurès
71100 Saint Rémy
Tel : +33 385425465
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 258991-2025
258991-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint Rémy
Adresse électroniqueurbanisme@saint-remy71.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY
DescriptionSouscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY
Identifiant de la procédure2aa160f6-d40d-4d5a-a10e-daf3b1fae65a
Identifiant interne2025-1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Jean Jaurès  
VilleSAINT-REMY
Code postal71100
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY
DescriptionSouscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY
Identifiant interne2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Jean Jaurès  
VilleSAINT-REMY
Code postal71100
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint Rémy
Numéro d’enregistrement21710475100094
Adresse postale1 Place Jean Jaurès
VilleSaint Rémy
Code postal71100
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueurbanisme@saint-remy71.fr
Téléphone+33 385425465
Adresse internethttps://www.saint-remy71.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172 100 059 00010
Adresse postale22 Rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis76c2360e-8dce-446e-8d9f-89d32c8bf0fd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 08:50:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258991-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025