Avis de marché - Avis n° 25-34556 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-34556
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003447800012
Ville : CHALON SUR SAONE
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MR04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution : Lot n°1 : 1. Prix jugé au vue du montant du détail quantitatif estimatif : 40% 2. Qualité de l'organisation de la préparation au retour du matériel, y compris les moyens humains et matériels mis en oeuvre, jugés au vu de la note technique : 30% 3. Pertinence des compétences/qualifications et expériences du régisseur mis à disposition, jugé au vu de son curriculum vitae : 20% 4. Qualité du matériel jugée sur la base des fiches techniques : 10% Lot N°2 : 1. Prix jugé au vue du montant du détail quantitatif estimatif : 40% 2. Qualité de l'organisation de la préparation au retour du matériel, y compris les moyens humains et matériels mis en oeuvre, jugés au vu de la note technique : 30% 3. Pertinence des compétences/qualifications et expériences du régisseur mis à disposition, jugé au vu de son curriculum vitae : 20% 4. Qualité du matériel jugée sur la base des fiches techniques : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location son, lumière, distribution électrique (armoire et câblerie) pour le festival Chalon dans la rue 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 31000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location son, lumière, distribution électrique (armoire et câblerie) pour le festival Chalon dans la rue 2025. Marché décomposé en 2 lots. - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 120 000 euro(s) HT. - Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 15 janvier 2026. - Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas acceptées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon sur Saone
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Matériel son, lumière, et structure. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
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Description du lot : Lot n°2 : Matériel de distribution électrique (armoire et câblerie). Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31320000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MR04. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. - Concernant les voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
