1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins de Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71). Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1, Rue du Capitaine Vic 71500 LOUHANS). Le marché est décliné en plusieurs phases de travaux : Phase 1 : - Phase 1a : Construction de l’EHPAD et du PASA, réhabilitation du salon de coiffure et de la salle d’activités et extension du bassin de rétention ; - Phase 1b : Extension de l’aire logistique ; Phase 2 : Restructuration et extension du SMR, et réhabilitation de la PUI en site occupé et de la salle de réunion du BM2 ; Phase 3 : Autonomisation du site de Pernet.
Identifiant de la procédure: d4d252b8-244d-44c1-81e5-83b0d418f966
Identifiant interne: 26S0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appareils élévateurs
Description: Ascenseur Monte-malade 1600 kg : 3 U
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - Plomberie Sanitaire - Fluides Médicaux
Description: Chauffage : CHBL : Remplacement de deux chaudières sur les 3 existantes en chaufferie gaz de l’hôpital (y compris accessoires), pour des nouveaux modèles à condensation et plus puissantes, pour une puissance finale de chaufferie de 1,6 MW. Travaux de fumisterie pour les 2 chaudières remplacées. Chauffage de l’extension et de la surélévation via 259 radiateurs répartis dans les chambres, salles de bain, locaux communs, et locaux personnel soignant. 4210 ml de canalisation de chauffage (cumule aller et retour), y compris calorifuge classe 4 des conduites. Mise en place d’une régulation homogène entre la chaufferie de l’ Hôpital et les différentes sous-stations existantes et créées (gestion de la production de chauffage et ECS), y compris supervision à mettre en place au service technique du Centre Hospitalier. Remplacement des armoires électriques de la chaufferie et des sous-stations nouvelle et existantes. PERNET : - Transformation de la sous-station du Site de PERNET en chaufferie, avec fourniture et pose d’une chaudière gaz à condensation, pour une puissance de 140 kW. - Travaux de fumisterie pour la chaudière installée, y compris conduit VH et VB. - Installation d’1 armoire électrique en sous-station PERNET. - Raccordement sur collecteur chauffage existant. Ventilation : CHBL - 3 Offices avec hottes motorisées. - 13 caissons de ventilation simple flux pour les chambres, salles de bain, locaux communs et locaux personnel soignant. - 274 entrées d’air autoréglables en menuiseries. - 1314 ml de gaines de ventilation circulaires et rectangulaires. - 410 m² de calorifuge laine de verre double pare vapeur pour conduits de ventilation. Climatisation : CHBL - 5 Groupes et système VRV pour la climatisation réversible des lieux de vie, salle de kiné, salon de coiffure et salle d’activités. - 17 unités intérieures type cassettes et gainables, y compris plénum et diffusion d’air. - 430 ml de liaisons fluide frigorigène R32 (cumule gaz et liquide) en tube cuivre déshydraté de qualité frigorifique. - Travaux de consignation et vidange fluide frigorigène des systèmes existants. Désenfumage : CHBL - 40 trappes et volets tunnel de désenfumage avec raccordement électrique et asservissement. - 10 caissons d’extraction et tourelles de désenfumage. 00425 / Ehpad CHBL RC AO 6 / 18 Plomberie Sanitaires : CHBL - 313 appareils sanitaires (WC, mitigeurs, lavabos, douche, évier, etc…) pour les salles de bain de chambres, sanitaires publics, offices, et locaux personnel soignant, y compris accessoires sanitaires. - 2100 ml de canalisation d’eau froide, eau chaude et bouclage en tube cuivre sertissable et PER. - 350 ml de chutes et canalisations EP. - 1850 ml de chutes et canalisations EU/EV. - Fourniture et pose d’1 adoucisseur pour les besoins en eau froide adoucie de l’extension. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEP DN110mm en chaufferie de l’hôpital. - 1 ballon de stockage primaire 1000 Litres et préparateur ECS instantanée 230 kW dans la sous-station de l’Extension créée. PERNET : - Mise en œuvre d’ 1 adoucisseur dans la sous-station du Site de PERNET pour le remplissage de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. - 1 nouvelle panoplie d’alimentation eau froide AEPDN40mm en sous-station de PERNET. - Raccordement sur départ eau froide et eau chaude existant. Fluides médicaux : CHBL - Raccordement oxygène médicinal sur stockage existant. - Remplacement collecteur général existant pour avoir bon diamètre mini réglementaire. - 1450 ml de conduite oxygène médicinal en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80prises murales oxygène médicinal (en tête de lit). - Raccordement vide médical sur production et collecteur existant en sous-sol. - 1250 ml de conduite vide médical en tube cuivre dégraissé adapté aux fluides médicaux. - 80 prises murales vide médical (en tête de lit). - 41 grilles plafonnières pour ventilation des plénums des circulations où transitent les fluides médicaux. - 7 systèmes de surveillance VIGI et 7 coffrets de détente et coupure (1 ensemble par zone
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville: CHALON-SUR-SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385910377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue D'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f733cc1b-ce02-4755-915f-2de5c2bc84f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 11:28:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402466-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
