1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description: Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure: de842b32-3394-4c40-a966-75bf75d58004
Avis précédent: bebc25e4-49c6-47b2-a705-b0bb67ca258a-01
Identifiant interne: 24S0093
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description: Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant interne: 24S0093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 283 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250221
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: 0385910377
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Numéro d’enregistrement: 37750556500087
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fddf0aaa-162c-4ff8-a3c5-47856c1cd52f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:31:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302703-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
