1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description: Dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel, le marché vise notamment à : . Améliorer la coordination des soins des résidents . Faciliter l’accès à l’expertise médicale . Sécuriser les prises en charge . Limiter les hospitalisations évitables . Et à renforcer l’appui aux équipes soignantes
Identifiant de la procédure: 3300d932-767d-49d1-abe7-c501823bf03a
Identifiant interne: 26S0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111200 Services hospitaliers de médecine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description: Dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel, le marché vise notamment à : . Améliorer la coordination des soins des résidents . Faciliter l’accès à l’expertise médicale . Sécuriser les prises en charge . Limiter les hospitalisations évitables . Et à renforcer l’appui aux équipes soignantes
Identifiant interne: 26S0051
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111200 Services hospitaliers de médecine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% / Prix : 40%. Les détails des sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Ville: CHALON-SUR-SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385910377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue D'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 07d7e1eb-887a-4a84-8e2b-096a1f4ec713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:35:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548279-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
