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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux non stériles aux adhérents du GRAPDIM
Description: Fourniture de dispositifs médicaux non stériles aux adhérents du GRAPDIM
Identifiant de la procédure: df1cfe58-dc67-44f4-a488-f13011df6b61
Avis précédent: 6a622982-cccc-44f8-a465-268adabf1fd3-01
Identifiant interne: 26S0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etablissements mentionnés dans l'annexe 1 du CCAP
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 282 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gilet de maintien avec sangle périnéale pour fauteuil
Description: Gilet de maintien avec sangle périnéale pour fauteuil
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Établissements indiqués dans l'annexe 1 au CCAP
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période ferme allant de la notification au 31.12.2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois - Pas de limitation dans le nombre de candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20% de la note totale
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 80% de la note totale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 80% Prix 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Dijon (article 8.2 du règlement de consultation).
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ceinture ventrale de maintien avec sangle périnéale pour fauteuil de repos
Description: Ceinture ventrale de maintien avec sangle périnéale pour fauteuil de repos
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Établissements indiqués dans l'annexe 1 au CCAP
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période ferme allant de la notification au 31.12.2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois - Pas de limitation dans le nombre de candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20% de la note totale
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 80% de la note totale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 80% Prix 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Dijon (article 8.2 du règlement de consultation).
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bracelet d’identification à clip pour adulte (étiquette patient de 6,5 x 3,2 cm)
Description: Bracelet d’identification à clip pour adulte (étiquette patient de 6,5 x 3,2 cm)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Établissements indiqués dans l'annexe 1 au CCAP
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période ferme allant de la notification au 31.12.2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois - Pas de limitation dans le nombre de candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note totale
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% de la note totale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% Prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Dijon (article 8.2 du règlement de consultation).
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 322 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUOMED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DUOMED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260145
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUOMED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DUOMED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260146
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABENA FRANTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260147
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier William Morey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385910456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUOMED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 94565014100027
Ville: FLAXLANDEN
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389061444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 99829980400067
Ville: NOGENT SUR OISE
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344656880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc6a6803-5d87-4a5f-b8ef-03f7853906e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 13:49:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311485-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
