Avis de marché - Avis n° 25-48429 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-48429
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Correspondant : MME ARNOULD Isabelle, Présidente
Adresse : ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200 Lure
Coordonnées :
Téléphone : 0384890030
Courriel : contact@pays-de-lure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU PARVIS DE LA GARE DE LA VILLE DE LURE (70200) La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification paysagère et fonctionnelle du secteur du parvis de la gare à LURE Les travaux sont estimés à 750 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Commune de LURE - 70200 - secteur de la gare RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidatures devront obligatoirement être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.pays-de-lure.fr - rubrique marchés publics Transmission sous support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Lieu d'exécution : Parvis de la gare de la ville de Lure, 70200 Lure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer le groupement solidaire à l'attributaire du marché. Il est demandé la constitution d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre ayant notamment les compétences suivantes : - un concepteur mandataire (Architecte-Paysagiste ou Paysagiste-concepteur et Urbaniste) ; - un bureau d'étude technique en Voirie et Réseaux Divers, étude hydraulique et gestion des eaux pluviales ; - un bureau d'étude en ingénierie spécialisé dans le domaine de la mobilité tous modes de déplacement
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 45%
- Critère environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-005-2025
Renseignements complémentaires : Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.pays-de-lure.fr - rubrique marchés publics Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CUNAT Franck
Adresse :ZA de la Saline - rue des berniers, 70200 Lure
Coordonnées :
Téléphone : 0384890044
Courriel : Contact@pays-de-lure.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
