5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 88
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: VISIONIS 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pertinentes en rapport avec l’objet du marché pour des opérations de taille et complexité comparables à l'opération (opérations d’aménagement de ZAE)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualification professionnelle suivants : - OPQIBI 0101 : AMO en administratif et juridique - OPQIBI 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Ces certificats de qualification ne sont pas obligatoires, le candidat n’en bénéficiant pas doit faire la preuve par tout moyen (références, …) de capacités au moins équivalentes à ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]ITALIQUE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour le lot n°1, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques et en ingénierie sur les différentes thématiques de l’étude d’impact (liste non exhaustive) : hydraulique, sols, les énergies renouvelables, mobilité, qualité de l’air, bruit, vibrations, etc. et des dossiers Loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées. • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière, • Capacité à comprendre, à croiser les enjeux et à produire du contenu pédagogique sur la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, le paysage, etc. • Expérience en réalisation en Autorisation environnementale et études d’impact, y compris sur les aspects règlementaire et juridique. Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour le lot n°2, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques, paysagères, en urbanisme et en ingénierie sur les différentes thématiques du Permis d’aménager • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
