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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
Description: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.
Identifiant de la procédure: 9f9c534c-e0c5-44d6-b1c3-2e7690fba873
Identifiant interne: PPP1WF-50/6015/2025-S13-oct
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 169,52 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots n°1, n°2 et n°3) : Le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver par le biais d'un contrat de travail, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des Parcs d'Entreprises
Description: Entretien des Parcs d'Entreprises
Identifiant interne: 2025-S13-oct_Lot1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des équipements de la CCVSC
Description: Entretien des équipements de la CCVSC
Identifiant interne: 2025-S13-oct_Lot2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77342000 Taille des haies, 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 140,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien de la Véloroute voie bleue
Description: Entretien de la Véloroute voie bleue
Identifiant interne: 2025-S13-oct_Lot3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 077,52 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Élagage, abattage
Description: Élagage, abattage
Identifiant interne: 2025-S13-oct_Lot4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 112,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAZAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 928,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249-418
Titre: Entretien des Parcs d'Entreprises
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAZAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 460,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 254-423
Titre: Entretien des équipements de la CCVSC
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Agence Lyon Entretien
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE_Agence_Lyon_Entretien
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 127 612,80 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 255-426
Titre: Entretien de la Véloroute voie bleue
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Agence Lyon Entretien
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE_Agence_Lyon_Entretien
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 170,20 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 256-433
Titre: Élagage, abattage
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Téléphone: +33 474064626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAZAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 325 040 954 00043
Adresse postale: 979 Route d'Anse
Ville: AMBERIEUX D'AZERGUES
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Xavier CHOISEL
Téléphone: +33 437253610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDVERDE Agence Lyon Entretien
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01574
Adresse postale: Moninsable - 43 rue mère Elise Rivet Moninsable
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472399033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3b90389-10ec-433b-b972-29fe44c53879 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:59:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151624-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
